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Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du  27 Novembre 2015,

 
La société SPOTTER, société anonyme au capital de 277 017,07  euros, dont le siège social est Place de la Méditerranée 34 250 PALAVAS LES FLOTS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER  sous le numéro 421 001 702 , et la société AKIO , société par actions simplifiée au capital de 517 842 euros, dont le siège social est 43 rue de Dunkerque 75010 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de  paris  sous le numéro  B 421 001 702, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SPOTTER par la société AKIO.

 
La société SPOTTER ferait apport à la société AKIO  de la totalité de son actif évalué au 31 décembre 2014  soit 2 558 866 euros, à charge pour AKIO de supporter la totalité de son passif, soit 2 016 503 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 542 363 euros.

 
L’opération ferait ressortir un mali (technique) de 1 025 637 €.

 
Du point fiscal et comptable, la fusion prendra rétroactivement effet au 1er janvier 2015. toutes les opérations traitées par la société SPOTTER entre le 1er janvier 2015 et la date de la réalisation définitive de la fusion, seront  prises en charge par la société AKIO.

 
La société AKIO  détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SPOTTER et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion,  il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.

 
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :

 
- au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société SPOTTER en date du 27 novembre 2015,
 
- au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société AKIO  en date du 27 novembre 2015.

 
Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

 
Pour avis
Le 27 novembre 2015
 
Patrick Giudicelli
Président

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Communications Team

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